← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lapenche

Permis de construire à Lapenche (82240) - 1 980 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08209215R0002 délivré le 2016/02/19 à Lapenche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC, le projet de locaux autorise la construction de 1 980 m² sur Lieu-dit Capsal. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 février 2016 par la commune de Lapenche. Implanté Lieu-dit Capsal, à Lapenche (82240), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Capsal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 2 850 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 177 m².

Lapenche compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Capsal, Lapenche (82240).

Références cadastrales : 0B, 878.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC (SIREN 538874025, SIRET 53887402500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Lapenche (82240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 3 177 m² · Variation nette totale : 1 980 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Agricole	870 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	2 850 m²
Total	1 197 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	3 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 980 m² créés; variation nette 1 980 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 177 m²
Superficie du terrain	15 372 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 177 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08209215R0002
Code commune INSEE : 82092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lapenche (82240). Les travaux prévoient la création de 1 980 m²; la surface après travaux atteint 3 177 m². Le terrain couvre 15 372 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lapenche (82240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08209224N0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08209223N0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08209221N0005 - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CAPSAL - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE SAINTE EULALIE - extension de surface sans transformation - 414 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08209218R0001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 08209216R0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Artisanat
2016 - 08209215R0003 - nouvelle construction - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lapenche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08209215R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538874025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53887402500017
Code postal du demandeur	82240
Localité du demandeur	Lapenche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Capsal
Localité du terrain	Lapenche
Code postal du terrain	82240
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	878
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	870
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1980
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3177