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Déclaration préalable n°DP 00240824A0117 à Laon (02) non opposée le 17 septembre 2024 à BOITE A MOUSSE LAON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00240824A0117 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Laon (02000), pour un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc, LAON (02000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 027 m².

Programme et contexte

En mai 2024, BOITE A MOUSSE LAON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Pierre Mendes Franc, LAON (02000), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2024 par la Ville de Laon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 688 m² sur une emprise foncière de 1 027 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 344 m², artisanat 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 1 027 m²
  • Référence cadastrale : CH 453, CH 458, CH 457

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2024
Foncier1 027 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOITE A MOUSSE LAON
  • SIREN : 807960851
  • SIRET : 80796085100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : LAON (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 330 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 344 m²
Artisanat 330 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 344 m²
Total 660 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00240824A0117
  • Code commune INSEE : 02408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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