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Permis de construire n°PC 00240824A0022 à Laon (02) délivré le 9 décembre 2024 à SCI CHIVRACUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00240824A0022 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Laon (02000), pour un projet situé 9010 Rue Ampere, LAON (02000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 294 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI CHIVRACUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9010 Rue Ampere, LAON (02000), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Laon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 168 m² sur une emprise foncière de 8 294 m². La surface de plancher créée atteint 2 305 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², artisanat 893 m², entreposage 971 m², industrie 2 084 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 168 m²
  • Surface du terrain : 8 294 m²
  • Référence cadastrale : CL 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2024
Foncier8 294 m²
Surface construite4 168 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHIVRACUS
  • SIREN : 925229460
  • SIRET : 92522946000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHIVY-LES-ETOUVELLES (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 122 m²
Surface après travaux (totale) 4 168 m²
Variation nette totale 1 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Artisanat 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Industrie 1 634 m² 596 m² 0 m² 146 m² 0 m² 450 m² 2 084 m²
Entreposage / Entrepôts 1 488 m² 596 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² -517 m² 971 m²
Total 3 122 m² 2 305 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 1 046 m² 4 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00240824A0022
  • Code commune INSEE : 02408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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