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Déclaration préalable n°DP 02212123D0031 à Lanvollon (22) non opposée le 26 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02212123D0031 délivré le 26 juillet 2023 par la ville de Lanvollon (22290), pour un projet situé Rue de Saint-Malo, LANVOLLON (22290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 981 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Saint-Malo, LANVOLLON (22290), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2023 par la Ville de Lanvollon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 820 m² sur une emprise foncière de 4 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 820 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 820 m²
  • Surface du terrain : 4 981 m²
  • Référence cadastrale : A 1971

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/26
Foncier4 981 m²
Surface construite820 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RENNES (35091)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 820 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02212123D0031
  • Code commune INSEE : 22121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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