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Permis de construire n°PC 0291202100013 à Lanvéoc (29) délivré le 12 octobre 2021 à COMMUNE DE LANVEOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291202100013 délivré le 12 octobre 2021 par la ville de Lanvéoc (29160), pour un projet situé 4 Rue de Tal Ar Groas, LANVEOC (29160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE LANVEOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue de Tal Ar Groas, LANVEOC (29160), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021 par la Ville de Lanvéoc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 56, AC 210, AC 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2021
Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANVEOC
  • SIREN : 212901201
  • SIRET : 21290120100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANVEOC (29160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291202100013
  • Code commune INSEE : 29120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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