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Déclaration préalable n°DP 03322921K0049 à Lanton (33) non opposée le 3 mai 2021 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03322921K0049 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Lanton (33138), pour un projet situé Place des Sports, LANTON (33138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place des Sports, LANTON (33138), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2021 par la Ville de Lanton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/03
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD
  • SIREN : 243301504
  • SIRET : 24330150400052
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANDERNOS LES BAINS (33510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 24 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03322921K0049
  • Code commune INSEE : 33229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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