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Déclaration préalable n°DP 03322912K0138 à Lanton (33) non opposée le 4 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03322912K0138 délivré le 4 janvier 2013 par la ville de Lanton (33138), pour un projet situé 11 Av du Resinier, LANTON (33138). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Av du Resinier, LANTON (33138), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2013 par la Ville de Lanton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : BZ 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/01/2013
Foncier660 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANTON (33138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 10 m² 0 m² 0 m² 50 m² -40 m² 177 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 217 m² 10 m² 50 m² 0 m² 50 m² 10 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03322912K0138
  • Code commune INSEE : 33229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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