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Permis de construire n°PC 0543022200001 à Lantéfontaine (54) délivré le 13 mai 2022 à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0543022200001 délivré le 13 mai 2022 par la ville de Lantéfontaine (54150), pour un projet situé Vlg, LANTEFONTAINE (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 796 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Vlg, LANTEFONTAINE (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022 par la Ville de Lantéfontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (0 m²) et locaux (282 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 3 796 m²
  • Référence cadastrale : AB 53, AB 54, AB 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/13
Foncier3 796 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU
  • SIREN : 253902365
  • SIRET : 25390236500027
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : LES BAROCHES (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Équipements publics 209 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 491 m²
Total 302 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 7 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543022200001
  • Code commune INSEE : 54302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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