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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Lanta
Détail PC 03127124T0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03127124T0002 délivré le 2024/06/17 à LANTA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 694 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par D'AUSSONNE, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit AUSSONNE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de LANTA. Implanté Lieu-dit AUSSONNE, à Lanta (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AUSSONNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par D'AUSSONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 694 m².
LANTA compte 2 220 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit AUSSONNE, Lanta (31570).
Références cadastrales : YI, 81, YI, 86, YI, 83.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D'AUSSONNE (SIREN 982811069, SIRET 98281106900011, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité LANTA (31570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² Agricole 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m² Total 314 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 694 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 694 m² Superficie du terrain 61 287 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 694 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03127124T0002 Code commune INSEE : 31271 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lanta (31570). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 694 m². Le terrain couvre 61 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03127124T0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D'AUSSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
982811069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98281106900011
Code postal du demandeur
31570
Localité du demandeur
LANTA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
AUSSONNE
Localité du terrain
LANTA
Code postal du terrain
31570
sec_cadastre1
YI
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
YI
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
YI
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
61287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
694
Tableau des données brutes de l'autorisation.
