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Permis de construire n°PC 03412715M0002 à Lansargues (34) délivré le 7 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412715M0002 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Lansargues (34130), pour un projet situé Rue du Levant, LANSARGUES (34130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Levant, LANSARGUES (34130), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015 par la Ville de Lansargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (45 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/07
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLETELLE (34400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 20 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412715M0002
  • Code commune INSEE : 34127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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