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Permis de construire n°PC 0382051910006 à Lans-en-Vercors (38) délivré le 14 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382051910006 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Lans-en-Vercors (38250), pour un projet situé 730 Av Leopold Fabre, LANS-EN-VERCORS (38250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 110 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 730 Av Leopold Fabre, LANS-EN-VERCORS (38250), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Lans-en-Vercors.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 592 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (344 m²) et locaux (248 m²) - détails tertiaires : commerces 107 m², hôtellerie 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 2 110 m²
  • Référence cadastrale : AC 76, AC 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/14
Foncier2 110 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANS-EN-VERCORS (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 344 m²
Commerces 95 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 107 m²
Hôtellerie / Hébergement 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 141 m²
Total 592 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382051910006
  • Code commune INSEE : 38205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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