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Permis de construire n°PC 02211417C0001 à Lanrelas (22) délivré le 3 juillet 2017 à COMMUNE DE LANRELAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02211417C0001 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Lanrelas (22250), pour un projet situé 12 Rue du Bourgneuf, LANRELAS (22250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 887 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE LANRELAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Bourgneuf, LANRELAS (22250), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Lanrelas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 3 887 m²
  • Référence cadastrale : 0C 94, 0C 93, 0C 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2017
Foncier3 887 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANRELAS
  • SIREN : 212201149
  • SIRET : 21220114900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANRELAS (22250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m² -108 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 93 m² 105 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 109 m² 93 m² 105 m² 3 m² 105 m² 90 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02211417C0001
  • Code commune INSEE : 22114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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