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Déclaration préalable n°DP 01509213M0016 à Lanobre (15) non opposée le 16 janvier 2014 à CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01509213M0016 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Lanobre (15270), pour un projet situé Rue du Camping, LANOBRE (15270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2013, CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Camping, LANOBRE (15270), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2014 par la Ville de Lanobre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (0 m²) et locaux (148 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², commerces 731 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 935 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 274

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Surface construite828 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE LAC DE LA SIAUVE
  • SIREN : 791849086
  • SIRET : 79184908600024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LANOBRE (15270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 935 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Commerces 583 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 731 m²
Total 787 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01509213M0016
  • Code commune INSEE : 15092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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