← Retour aux permis de construire de locaux à Lannion (22300)

Permis de construire n°PC 02211320C0012 à Lannion (22) délivré le 11 août 2020 à CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02211320C0012 délivré le 11 août 2020 par la ville de Lannion (22300), pour un projet situé 4 Rue Louis de Broglie, LANNION (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 156 157 m².

Programme et contexte

En février 2020, CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Louis de Broglie, LANNION (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020 par la Ville de Lannion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 224 m² sur une emprise foncière de 156 157 m². La surface de plancher créée atteint 2 638 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 224 m²
  • Surface du terrain : 156 157 m²
  • Référence cadastrale : BB 184, BB 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/08/2020
Foncier156 157 m²
Surface construite10 224 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
  • SIREN : 200065928
  • SIRET : 20006592800018
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 956 m²
Surface après travaux (totale) 10 224 m²
Variation nette totale 2 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 956 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 586 m² -7 956 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 638 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 10 224 m² 10 224 m²
Total 7 956 m² 2 638 m² 7 586 m² 370 m² 7 586 m² 2 268 m² 10 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02211320C0012
  • Code commune INSEE : 22113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lannion (22300)

→ Voir tous les PC de locaux à Lannion (22300)