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Déclaration préalable n°DP 02211319C0027 à Lannion (22) non opposée le 14 mars 2019 à COMMUNE DE LANNION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02211319C0027 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Lannion (22300), pour un projet situé 15 Rue Joseph Morand, LANNION (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 422 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE LANNION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Joseph Morand, LANNION (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2019 par la Ville de Lannion.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 119 m² sur une emprise foncière de 4 422 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 4 422 m²
  • Référence cadastrale : AK 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2019
Foncier4 422 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANNION
  • SIREN : 212201131
  • SIRET : 21220113100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02211319C0027
  • Code commune INSEE : 22113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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