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Permis de construire n°PC 02211315Y1017 à Lannion (22) délivré le 30 avril 2015 à CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02211315Y1017 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Lannion (22300), pour un projet situé 4 Rue Charles Bourseul, LANNION (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 127 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Charles Bourseul, LANNION (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2015 par la Ville de Lannion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 073 m² sur une emprise foncière de 6 127 m². La surface de plancher créée atteint 793 m² - détails tertiaires : bureaux 1 034 m², industrie 1 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 073 m²
  • Surface du terrain : 6 127 m²
  • Référence cadastrale : BB 172, BB 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2015
Foncier6 127 m²
Surface construite2 073 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
  • SIREN : 200040665
  • SIRET : 20004066500016
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANNION CEDEX (22307)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 280 m²
Surface après travaux (totale) 2 073 m²
Variation nette totale 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 474 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 034 m²
Industrie 806 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 039 m²
Total 1 280 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2017
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02211315Y1017
  • Code commune INSEE : 22113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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