← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lannion (22300)

Déclaration préalable n°DP 02211313Y6165 à Lannion (22) non opposée le 11 septembre 2013 à MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02211313Y6165 délivré le 11 septembre 2013 par la ville de Lannion (22300), pour un projet situé 31 Rue du Hingar, LANNION (22300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue du Hingar, LANNION (22300), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2013 par la Ville de Lannion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : CD 396

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/09/2013
Foncier168 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
  • SIREN : 775676489
  • SIRET : 77567648900427
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02211313Y6165
  • Code commune INSEE : 22113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lannion (22300)

→ Voir tous les PC de locaux à Lannion (22300)