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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Lannion
Détail PC 02211312Y1121
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02211312Y1121 délivré le 2013/01/16 à Lannion autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 325 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL YVES RIVOUAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 325 m² sur 9 Rue LOUIS DE BROGLIE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Lannion. Implanté 9 Rue LOUIS DE BROGLIE, à Lannion (22300), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL YVES RIVOUAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².
Lannion compte 20 344 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Rue LOUIS DE BROGLIE, Lannion (22300).
Références cadastrales : BB, 31.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL YVES RIVOUAL (SIREN 402062525, SIRET 40206252500025, APE 43.31Z, catégorie juridique 5499, localité LANNION (22300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 1 325 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m² Industrie 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m² Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m². Industrie : 1 199 m² créés; variation nette 1 199 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 325 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 325 m² Superficie du terrain 3 100 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 325 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02211312Y1121 Code commune INSEE : 22113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lannion (22300). Les travaux prévoient la création de 1 325 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 3 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02211312Y1121
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL YVES RIVOUAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402062525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40206252500025
Code postal du demandeur
22300
Localité du demandeur
LANNION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
LOUIS DE BROGLIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lannion
Code postal du terrain
22300
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1199
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
