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Déclaration préalable n°DP 0291171600059 à Lannilis (29) non opposée le 22 juin 2016 à SCI ACTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291171600059 délivré le 22 juin 2016 par la ville de Lannilis (29870), pour un projet situé 10 Rue Alsace Lorraine - Lotissem, LANNILIS (29870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 804 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI ACTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Alsace Lorraine - Lotissem, LANNILIS (29870), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2016 par la Ville de Lannilis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 340 m² sur une emprise foncière de 1 804 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : artisanat 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 1 804 m²
  • Référence cadastrale : AL 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2016
Foncier1 804 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACTION
  • SIREN : 794859322
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUGUERNEAU (29880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 327 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 340 m²
Total 327 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291171600059
  • Code commune INSEE : 29117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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