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Permis de construire n°PC 0652582100024 à Lannemezan (65) délivré le 22 avril 2022 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652582100024 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Lannemezan (65300), pour un projet situé Allee du Bocage, LANNEMEZAN (65300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 937 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee du Bocage, LANNEMEZAN (65300), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Lannemezan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 542 m² dont habitation (4 078 m²) et locaux (464 m²) - détails tertiaires : bureaux 91 m², hôtellerie 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 475 m²
  • Surface du terrain : 15 937 m²
  • Référence cadastrale : F 26, F 711P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/22
Foncier15 937 m²
Surface construite1 397 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 933 m²
Surface après travaux (totale) 5 475 m²
Variation nette totale 4 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 078 m² 4 078 m²
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Équipements publics 933 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 280 m²
Total 933 m² 4 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 542 m² 5 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652582100024
  • Code commune INSEE : 65258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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