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Déclaration préalable n°DP 0652582000003 à Lannemezan (65) non opposée le 4 février 2020 à MERSEN BOOSTEC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0652582000003 délivré le 4 février 2020 par la ville de Lannemezan (65300), pour un projet situé 410 Rue de Peyrehitte, LANNEMEZAN (65300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 002 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, MERSEN BOOSTEC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 410 Rue de Peyrehitte, LANNEMEZAN (65300), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2020 par la Ville de Lannemezan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 483 m² sur une emprise foncière de 3 002 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : artisanat 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 3 002 m²
  • Référence cadastrale : G 1079

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier3 002 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERSEN BOOSTEC
  • SIREN : 414261537
  • SIRET : 41426153700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.44Z
  • Localisation du demandeur : BAZET (65460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 483 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 451 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 483 m²
Total 451 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652582000003
  • Code commune INSEE : 65258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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