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Déclaration préalable n°DP 0291131600042 à Lanmeur (29) non opposée le 20 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291131600042 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Lanmeur (29620), pour un projet situé 17 Rue de Kernitron, LANMEUR (29620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 235 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue de Kernitron, LANMEUR (29620), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2016 par la Ville de Lanmeur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (30 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 235 m²
  • Référence cadastrale : AK 143, AK 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Foncier1 235 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANMEUR (29620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 155 m²
Bureaux 125 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 155 m²
Total 250 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291131600042
  • Code commune INSEE : 29113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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