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Déclaration préalable n°DP 05610124L0154 à Languidic (56) non opposée le 31 octobre 2024 à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05610124L0154 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Languidic (56440), pour un projet situé Coet Mousset, LANGUIDIC (56440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 87 961 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Coet Mousset, LANGUIDIC (56440), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2024 par la Ville de Languidic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 87 961 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 87 961 m²
  • Référence cadastrale : ZP 86, ZP 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier87 961 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
  • SIREN : 255601106
  • SIRET : 25560110600024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2024
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610124L0154
  • Code commune INSEE : 56101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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