Permis de construire n°PC 05610122L0070 à Languidic (56) délivré le 6 décembre 2022 à NAUTIPREST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05610122L0070 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Languidic (56440), pour un projet situé 1 Rue Job le Bayon, LANGUIDIC (56440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 925 m².
Programme et contexte
En octobre 2022, NAUTIPREST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Job le Bayon, LANGUIDIC (56440), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Languidic.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 164 m²
- Surface du terrain : 1 925 m²
- Référence cadastrale : AB 184, AB 12
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Job le Bayon, Languidic (56440)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NAUTIPREST
- SIREN : 532045911
- SIRET : 53204591100023
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 33.15Z
- Localisation du demandeur : LORIENT (56100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 125 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 164 m² |
| Variation nette totale | 39 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 39 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 39 m² | 164 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2023 et est en cours depuis environ 29 mois.
- Autorisation : 6 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
- Chantier en cours depuis : 29 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05610122L0070
- Code commune INSEE : 56101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 6 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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