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Déclaration préalable n°DP 05610121L0182 à Languidic (56) non opposée le 15 décembre 2021 à COMMUNE DE LANGUIDIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05610121L0182 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Languidic (56440), pour un projet situé Pl Joseph Guillerme, LANGUIDIC (56440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 174 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE LANGUIDIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pl Joseph Guillerme, LANGUIDIC (56440), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2021 par la Ville de Languidic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 224 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (96 m²) et locaux (128 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 174 m²
  • Référence cadastrale : AD 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2021
Foncier174 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANGUIDIC
  • SIREN : 215601014
  • SIRET : 21560101400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANGUIDIC (56440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 96 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 224 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05610121L0182
  • Code commune INSEE : 56101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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