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Déclaration préalable n°DP 02210617Q0149 à Langueux (22) non opposée le 17 octobre 2017 à HEMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02210617Q0149 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé 5 Rue de Brest, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 868 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, HEMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de Brest, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2017 par la Ville de Langueux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (23 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 868 m²
  • Référence cadastrale : BN 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2017
Foncier868 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEMA
  • SIREN : 539418996
  • SIRET : 53941899600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUESSOY (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 23 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerces 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 129 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210617Q0149
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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