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Déclaration préalable n°DP 02210617Q0006 à Langueux (22) non opposée le 12 février 2017 à BRIT HOTEL SAINT BRIEUC / LE CARRE BLANC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02210617Q0006 délivré le 12 février 2017 par la ville de Langueux (22360), pour un projet situé 5 Rue de la Landelle, LANGUEUX (22360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, BRIT HOTEL SAINT BRIEUC / LE CARRE BLANC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Landelle, LANGUEUX (22360), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2017 par la Ville de Langueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 876 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 854 m², service public / intérêt collectif 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 876 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 396

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2017
Surface construite2 876 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRIT HOTEL SAINT BRIEUC / LE CARRE BLANC
  • SIREN : 497180745
  • SIRET : 49718074500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LANGUEUX (22360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 865 m²
Surface après travaux (totale) 2 876 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 854 m²
Équipements publics 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total 2 865 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02210617Q0006
  • Code commune INSEE : 22106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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