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Permis de construire n°PC 05226921L0005 à Langres (52) délivré le 25 octobre 2021 à MAISON PROVIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05226921L0005 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de Langres (52200), pour un projet situé 8 Rue Chambrulard, LANGRES (52200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 822 m².

Programme et contexte

En mai 2021, MAISON PROVIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Chambrulard, LANGRES (52200), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de Langres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², artisanat 898 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 715 m²
  • Surface du terrain : 2 822 m²
  • Référence cadastrale : BC 188, BC 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/25
Foncier2 822 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON PROVIDENCE
  • SIREN : 894335561
  • SIRET : 89433556100011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : LANGRES (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 686 m²
Surface après travaux (totale) 1 715 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² -1 090 m² 596 m²
Commerces 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Artisanat 0 m² 29 m² 869 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 1 686 m² 29 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 29 m² 1 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05226921L0005
  • Code commune INSEE : 52269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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