← Retour aux déclarations préalables de locaux à Langon-sur-Cher (41320)

Déclaration préalable n°DP 04111022M0008 à Langon-sur-Cher (41) non opposée le 4 août 2022 à RAYON DE SOLOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04111022M0008 délivré le 4 août 2022 par la ville de Langon-sur-Cher (41320), pour un projet situé 2380 Route de Romorantin, LANGON-SUR-CHER (41320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 42 115 m².

Programme et contexte

En juin 2022, RAYON DE SOLOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2380 Route de Romorantin, LANGON-SUR-CHER (41320), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2022 par la Ville de Langon-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 282 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (44 m²) et locaux (238 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 42 115 m²
  • Référence cadastrale : BI 42, BI 40

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Foncier42 115 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAYON DE SOLOGNE
  • SIREN : 907614671
  • SIRET : 90761467100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LANGON SUR CHER (41320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 44 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 44 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04111022M0008
  • Code commune INSEE : 41110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Langon-sur-Cher (41320)

→ Voir tous les PC de locaux à Langon-sur-Cher (41320)