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Permis de construire n°PC 03322716P0004 à Langon (33) délivré le 31 mars 2016 à LANGON CITY CENTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03322716P0004 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Langon (33210), pour un projet situé 27 Rue Maubec, LANGON (33210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 236 m².

Programme et contexte

En février 2016, LANGON CITY CENTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue Maubec, LANGON (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Langon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², artisanat 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 236 m²
  • Référence cadastrale : AC 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/31
Foncier236 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANGON CITY CENTER
  • SIREN : 814255626
  • SIRET : 81425562600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANGON (33210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 9 m² 3 m² 17 m² 3 m² -8 m² 249 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Artisanat 124 m² 0 m² 0 m² 1 m² 122 m² -123 m² 1 m²
Total 381 m² 9 m² 125 m² 18 m² 125 m² -9 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03322716P0004
  • Code commune INSEE : 33227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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