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Permis de construire à Langoelan (56160) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05609919M0001 délivré le 2019/07/31 à LANGOELAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LANGOELAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur 44 RUE DUCHELAS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de LANGOELAN. Implanté 44 RUE DUCHELAS, à Langoelan (56160), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGOELAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LANGOELAN compte 396 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE DUCHELAS, Langoelan (56160).

Références cadastrales : AA, 163, AA, 181.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LANGOELAN (SIREN 215600990, SIRET 21560099000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LANGOELAN (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	158 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	202 m²
Total	158 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	4 200 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05609919M0001
Code commune INSEE : 56099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Langoelan (56160). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 4 200 m².

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2019 - 05609919M0002 - nouvelle construction - 4 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05609918M0004 - nouvelle construction - 4 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BOTCHOUANNIC - extension de surface sans transformation - 2 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05609917M0005 - extension de surface sans transformation - 3 267 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05609919M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LANGOELAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215600990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560099000018
Code postal du demandeur	56160
Localité du demandeur	LANGOELAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DUCHELAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANGOELAN
Code postal du terrain	56160
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
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