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Permis de construire n°PC 08826022A0001 à Langley (88) délivré le 5 janvier 2023 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08826022A0001 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Langley (88130), pour un projet situé Poste Rte 400 225 63 Kv, LANGLEY (88130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2022, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Poste Rte 400 225 63 Kv, LANGLEY (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Langley.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 900 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 900 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 259, B 261, B 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Surface construite4 900 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800023
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LES-NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 220 m²
Surface après travaux (totale) 4 900 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 220 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 900 m²
Total 4 220 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08826022A0001
  • Code commune INSEE : 88260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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