Permis de construire n°PC 0371232350002 à Langeais (37) accordé le 23 mars 2023 à SCI SODIMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371232350002 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Langeais (37130), pour un projet situé La Roche Cotard, LANGEAIS (37130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 633 m².
Programme et contexte
En janvier 2023, SCI SODIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Roche Cotard, LANGEAIS (37130), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023 par la Ville de Langeais.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 633 m². La surface de plancher après travaux atteint 272 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², entreposage 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 272 m²
- Surface du terrain : 633 m²
- Référence cadastrale : BI 291
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Roche Cotard, Langeais (37130)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI SODIMO
- SIREN : 405392846
- SIRET : 40539284600029
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LANGEAIS (37130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 272 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 272 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 237 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 272 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 23 mars 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0371232350002
- Code commune INSEE : 37123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 23 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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