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Permis de construire à Langeais (37130) - 471 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0371231950009 délivré le 2019/11/25 à LANGEAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDIS SA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 12 Rue Marie Curie - ZI Sud. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de LANGEAIS. Implanté 12 Rue Marie Curie - ZI Sud, à Langeais (37130), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FONDIS SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (471 m² issues de transformation, 471 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

LANGEAIS compte 4 335 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Marie Curie - ZI Sud, Langeais (37130).

Références cadastrales : ZA, 282, ZA, 280.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDIS SA (SIREN 321876377, SIRET 32187637700011, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité FONDETTES (37230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Artisanat	538 m²	0 m²	0 m²	67 m²	471 m²	-538 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	538 m²	0 m²	471 m²	67 m²	471 m²	-67 m²	471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Artisanat : 67 m² démolis, 471 m² transformés; variation nette -538 m². Entrepôts : 412 m² issus de transformation; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	471 m²
Superficie du terrain	1 573 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite471 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371231950009
Code commune INSEE : 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Langeais (37130). Les travaux prévoient des transformations pour 942 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 1 573 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371231950009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDIS SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321876377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32187637700011
Code postal du demandeur	37230
Localité du demandeur	FONDETTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Marie Curie - ZI Sud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANGEAIS
Code postal du terrain	37130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	471
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	538
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	67
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	471
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	412
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	471