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Déclaration préalable n°DP 0371231210061 à Langeais (37) non opposée le 14 mars 2013 à ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX...

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0371231210061 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Langeais (37130), pour un projet situé Route de Tours, LANGEAIS (37130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 960 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX... a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Tours, LANGEAIS (37130), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2013 par la Ville de Langeais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 914 m² sur une emprise foncière de 3 960 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 914 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 914 m²
  • Surface du terrain : 3 960 m²
  • Référence cadastrale : BM 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/14
Foncier3 960 m²
Surface construite914 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CHINONAISE GESTION ETS SOCIAUX...
  • SIREN : 775257231
  • SIRET : 77525723100016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CHINON (37500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 914 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 897 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 914 m²
Total 897 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371231210061
  • Code commune INSEE : 37123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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