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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Langeac
Détail PC 04311215B0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04311215B0001 délivré le 2015/06/12 à Langeac autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 749 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LANGEADOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur RUE Dumas. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Langeac. Implanté RUE Dumas, à Langeac (43300), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LANGEADOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 749 m².
Langeac compte 3 437 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Dumas, Langeac (43300).
Références cadastrales : AB, 500, AB, 499, AB, 498.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LANGEADOIS (SIREN 244301057, SIRET 24430105700042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Langeac (43300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 775 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 775 m² 88 m² 0 m² 114 m² 0 m² -26 m² 749 m² Total 775 m² 88 m² 0 m² 114 m² 0 m² -26 m² 749 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés, 114 m² démolis; variation nette -26 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 88 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 749 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 749 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04311215B0001 Code commune INSEE : 43112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Langeac (43300). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04311215B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LANGEADOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244301057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24430105700042
Code postal du demandeur
43300
Localité du demandeur
Langeac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Dumas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Langeac
Code postal du terrain
43300
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
498
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
775
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
749
Tableau des données brutes de l'autorisation.
