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Permis de construire n°PC 05429619N0001 à Laneuvelotte (54) accordé le 28 mars 2019 à PEPINIERES ADAM ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05429619N0001 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Laneuvelotte (54280), pour un projet situé 21 Route de Voirincourt, LANEUVELOTTE (54280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 211 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, PEPINIERES ADAM ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Route de Voirincourt, LANEUVELOTTE (54280), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Laneuvelotte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², entreposage 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 6 211 m²
  • Référence cadastrale : ZE 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier6 211 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEPINIERES ADAM ET FILS
  • SIREN : 422614362
  • SIRET : 42261436200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : ESSEY LES NANCY (54270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 708 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Entreposage / Entrepôts 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 346 m²
Total 708 m² 60 m² 24 m² 0 m² 24 m² 60 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05429619N0001
  • Code commune INSEE : 54296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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