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Permis de construire n°PC 05609823L0056 à Lanester (56) délivré le 6 février 2024 à TY LANESTER IX XI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609823L0056 délivré le 6 février 2024 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé Ty Pichon Lancevelin, LANESTER (56600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 521 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, TY LANESTER IX XI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ty Pichon Lancevelin, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 504 m² sur une emprise foncière de 2 521 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², commerces 132 m², entreposage 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 2 521 m²
  • Référence cadastrale : AY 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2024
Foncier2 521 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TY LANESTER IX XI
  • SIREN : 533789376
  • SIRET : 53378937600043
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIGUES VIVES (30676)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 37 m² 33 m² 0 m² 30 m² 40 m² 85 m²
Commerces 113 m² 96 m² 0 m² 0 m² 77 m² 19 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 158 m² 55 m² 74 m² 0 m² 0 m² 129 m² 287 m²
Total 316 m² 188 m² 107 m² 0 m² 107 m² 188 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609823L0056
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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