Déclaration préalable n°DP 05609817L0180 à Lanester (56) non opposée le 18 juillet 2017 à GMF ASSURANCES
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609817L0180 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé 156 Rue Jean Jaures, LANESTER CEDEX (56607). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 157 m².
Programme et contexte
En juillet 2017, GMF ASSURANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 156 Rue Jean Jaures, LANESTER CEDEX (56607), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2017 par la Ville de Lanester.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 157 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2017
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2017
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 126 m²
- Surface du terrain : 157 m²
- Référence cadastrale : AC 143
Localisation du projet
- Adresse complète : 156 Rue Jean Jaures, Lanester (56607)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GMF ASSURANCES
- SIREN : 398972901
- SIRET : 39897290104714
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 65.12Z
- Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 9 (75320)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 119 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Variation nette totale | 7 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
| Total | 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 126 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 18 juillet 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2019
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05609817L0180
- Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 18 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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