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Déclaration préalable n°DP 05609816L0262 à Lanester (56) non opposée le 25 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609816L0262 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé 5 Rue Jules Rimet, LANESTER CEDEX (56607). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Jules Rimet, LANESTER CEDEX (56607), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2016 par la Ville de Lanester.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2016
Surface construite102 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANESTER (56600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 204 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 102 m²
Bureaux 88 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 102 m²
Total 176 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609816L0262
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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