← Retour aux permis de construire de locaux à Lanester (56600)

Permis de construire n°PC 05609815L0012 à Lanester (56) délivré le 15 juin 2015 à SCI DU 6 AVENUE BILLOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609815L0012 délivré le 15 juin 2015 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé 6 Av Francois Billoux, LANESTER (56600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI DU 6 AVENUE BILLOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Av Francois Billoux, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2015 par la Ville de Lanester.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : bureaux 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : AB 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/06/2015
Foncier240 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 6 AVENUE BILLOUX
  • SIREN : 421619834
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANESTER (56600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 211 m²
Bureaux 121 m² 103 m² 0 m² 0 m² 17 m² 86 m² 207 m²
Total 315 m² 103 m² 17 m² 0 m² 17 m² 103 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609815L0012
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lanester (56600)

→ Voir tous les PC de locaux à Lanester (56600)