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Permis de construire n°PC 05609812L0073 à Lanester (56) délivré le 18 février 2013 à SCI JEC LORIENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609812L0073 délivré le 18 février 2013 par la ville de Lanester (56600), pour un projet situé Rue du 19 Mars 1962, LANESTER (56600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 213 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI JEC LORIENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 19 Mars 1962, LANESTER (56600), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2013 par la Ville de Lanester.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 047 m² sur une emprise foncière de 19 213 m². La surface de plancher créée atteint 1 727 m² - détails tertiaires : bureaux 509 m², commerces 6 147 m², entreposage 3 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 047 m²
  • Surface du terrain : 19 213 m²
  • Référence cadastrale : AZ 377, AZ 522, AZ 594

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2013
Foncier19 213 m²
Surface construite10 047 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEC LORIENT
  • SIREN : 534150289
  • SIRET : 53415028900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 320 m²
Surface après travaux (totale) 10 047 m²
Variation nette totale 1 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 54 m² 167 m² 0 m² 0 m² 221 m² 509 m²
Commerces 3 922 m² 1 611 m² 614 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 6 147 m²
Entreposage / Entrepôts 4 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 781 m² -719 m² 3 391 m²
Total 8 320 m² 1 727 m² 781 m² 0 m² 781 m² 1 727 m² 10 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2014
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609812L0073
  • Code commune INSEE : 56098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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