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Permis de construire n°PC 07314219M1014 à Landry (73) délivré le 24 octobre 2019 à BERARD TARENTAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07314219M1014 délivré le 24 octobre 2019 par la ville de Landry (73210), pour un projet situé Zae l’Abondance, LANDRY (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 419 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, BERARD TARENTAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae l’Abondance, LANDRY (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2019 par la Ville de Landry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 615 m² sur une emprise foncière de 1 419 m². La surface de plancher créée atteint 615 m² - détails tertiaires : bureaux 112 m², entreposage 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 1 419 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1343, 0F 1330, 0F 1328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/24
Foncier1 419 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERARD TARENTAISE
  • SIREN : 851250712
  • SIRET : 85125071200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURG SAINT MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 615 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07314219M1014
  • Code commune INSEE : 73142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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