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Déclaration préalable n°DP 0624881400003 à Landrethun-lès-Ardres (62) non opposée le 12 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624881400003 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Landrethun-lès-Ardres (62610), pour un projet situé 640 Rue de la Chapelle, LANDRETHUN-LES-ARDRES (62610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 952 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 640 Rue de la Chapelle, LANDRETHUN-LES-ARDRES (62610), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2014 par la Ville de Landrethun-lès-Ardres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 2 952 m²
  • Référence cadastrale : ZD 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier2 952 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANDRETHUN-LES-ARDRES (62610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Commerces 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 131 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624881400003
  • Code commune INSEE : 62488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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