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Permis de construire à Landresse (25530) - 2 275 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02532519V0003 délivré le 2019/06/25 à Landresse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEVILLERS LANDRESSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 275 m² sur 4 rue Pres de la Vie. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de Landresse. Implanté 4 rue Pres de la Vie, à Landresse (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DEVILLERS LANDRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 275 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 193 m².

Landresse compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Pres de la Vie, Landresse (25530).

Références cadastrales : ZM, 98.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVILLERS LANDRESSE (SIREN 342907581, SIRET 34290758100017, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité Landresse (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 918 m² · Surface après travaux (totale) : 7 193 m² · Variation nette totale : 2 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Industrie	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²
Entrepôts	1 981 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	4 256 m²
Total	4 918 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	7 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 275 m² créés; variation nette 2 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 193 m²
Superficie du terrain	8 449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 193 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02532519V0003
Code commune INSEE : 25325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Landresse (25530). Les travaux prévoient la création de 2 275 m²; la surface après travaux atteint 7 193 m². Le terrain couvre 8 449 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Faubourgs - extension de surface sans transformation - 2 383 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Les Pres de la vie - nouvelle construction - 3 119 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - sur les monts - extension de surface sans transformation - 1 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02532522V0001 - extension de surface sans transformation - 2 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02532521V0005 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Vie au Donze - extension de surface sans transformation - 1 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Ormont - nouvelle construction - 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES SOURCES - nouvelle construction - 142 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Landresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02532519V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEVILLERS LANDRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342907581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34290758100017
Code postal du demandeur	25530
Localité du demandeur	Landresse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pres de la Vie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Landresse
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	410
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2527
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1981
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2275
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7193