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Permis de construire à Le Landreau (44430) - 636 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407921A1034 délivré le 2022/01/07 à LE LANDREAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 636 m² sur CHATEAU DE BRIACE. Déposé en été 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de LE LANDREAU. Implanté CHATEAU DE BRIACE, à Le Landreau (44430), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 266 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².

LE LANDREAU compte 3 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHATEAU DE BRIACE, Le Landreau (44430).

Références cadastrales : BT, 114, BT, 115, BT, 119.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE (SIREN 785966474, SIRET 78596647400013, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité LE LANDREAU (44430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 636 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	265 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	583 m²
Services publics / intérêt collectif	265 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	583 m²
Total	530 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 318 m² créés; variation nette 318 m². Services publics / intérêt collectif : 318 m² créés; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 166 m²
Superficie du terrain	266 027 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 166 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407921A1034
Code commune INSEE : 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Landreau (44430). Les travaux prévoient la création de 636 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 266 027 m².

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2025 - Rue des Chais - extension de surface sans transformation - 695 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - La Gauterie - nouvelle construction - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Landreau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407921A1034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785966474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78596647400013
Code postal du demandeur	44430
Localité du demandeur	LE LANDREAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHATEAU DE BRIACE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE LANDREAU
Code postal du terrain	44430
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	266027
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1166