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Permis de construire à Le Landreau (44430) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04407914A1015 délivré le 2014/08/27 à Le Landreau autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PIERRE LUNEAU PAPIN, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur Lieu-dit la Grange. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 août 2014 par la commune de Le Landreau. Implanté Lieu-dit la Grange, à Le Landreau (44430), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Grange.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PIERRE LUNEAU PAPIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 236 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Le Landreau compte 3 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Grange, Le Landreau (44430).

Références cadastrales : BZ, 193, BZ, 192, BZ, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PIERRE LUNEAU PAPIN (SIREN 388692519, SIRET 38869251900019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Le Landreau (44430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 017 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 017 m²	236 m²	54 m²	130 m²	54 m²	106 m²	1 123 m²
Total	1 017 m²	236 m²	54 m²	130 m²	54 m²	106 m²	1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 236 m² créés, 54 m² issus de transformation, 130 m² démolis, 54 m² transformés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 123 m²
Superficie du terrain	1 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 123 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407914A1015
Code commune INSEE : 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Landreau (44430). Les travaux prévoient la création de 236 m², des transformations pour 108 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 1 389 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407914A1015
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PIERRE LUNEAU PAPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388692519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38869251900019
Code postal du demandeur	44430
Localité du demandeur	Le Landreau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Grange
Localité du terrain	Le Landreau
Code postal du terrain	44430
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	BZ
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	1389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	54
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1017
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	54
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1123