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Déclaration préalable n°DP 01720321A0008 à Landrais (17) non opposée le 13 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01720321A0008 délivré le 13 août 2021 par la ville de Landrais (17290), pour un projet situé Z.a le Fief de la Pointe, LANDRAIS (17290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Z.a le Fief de la Pointe, LANDRAIS (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2021 par la Ville de Landrais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 141 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (173 m²) et locaux (968 m²) - détails tertiaires : entreposage 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 141 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : ZC 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2021
Foncier5 000 m²
Surface construite968 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANDRAIS (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 141 m²
Surface après travaux (totale) 1 141 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Commerces 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² -968 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01720321A0008
  • Code commune INSEE : 17203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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