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Permis de construire à Landouzy-La-Ville (02140) - 1 070 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00240518Q0002 délivré le 2018/06/29 à Landouzy-la-Ville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 070 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAC DU BACQUET, le projet de locaux autorise la construction de 1 070 m² sur La Cense des Nobles. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de Landouzy-la-Ville. Implanté La Cense des Nobles, à Landouzy-La-Ville (02140), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAC DU BACQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 180 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 070 m².

Landouzy-la-Ville compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cense des Nobles, Landouzy-La-Ville (02140).

Références cadastrales : ZR, 12, ZR, 13, ZR, 10.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAC DU BACQUET (SIREN 322095027, SIRET 32209502700015, catégorie juridique 6533, localité Landouzy-la-Ville (02140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 070 m² · Variation nette totale : 1 070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 070 m²
Total	0 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 070 m² créés; variation nette 1 070 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 070 m²
Superficie du terrain	180 670 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 070 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00240518Q0002
Code commune INSEE : 02405 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landouzy-La-Ville (02140). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 070 m². Le terrain couvre 180 670 m².

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2023 - CR DE LA POINTE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00240519Q0004 - nouvelle construction - 1 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00240518Q0001 - extension de surface sans transformation - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La Rue des B ufs - extension de surface sans transformation - 580 m² Entrepôt
2013 - 00240512Q0002 - nouvelle construction - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Landouzy-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00240518Q0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAC DU BACQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322095027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32209502700015
Code postal du demandeur	02140
Localité du demandeur	Landouzy-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Cense des Nobles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Landouzy-la-Ville
Code postal du terrain	02140
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	180670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1070
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1070
COMM_NORM	02405