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Permis de construire à Landos (43340) - 1 997 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04311122P0004 délivré le 2023/03/05 à Landos autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GLM, le projet de locaux autorise la construction de 1 997 m² sur La Mouteyre. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mars 2023 par la commune de Landos. Implanté La Mouteyre, à Landos (43340), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Landos.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 161 m².

Landos compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Mouteyre, Landos (43340).

Références cadastrales : E, 347, E, 348, E, 346.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GLM (SIREN 403269616, SIRET 40326961600013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Landos (43340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 164 m² · Surface après travaux (totale) : 3 161 m² · Variation nette totale : 1 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 164 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	3 161 m²
Total	1 164 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	3 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 997 m² créés; variation nette 1 997 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 997 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 161 m²
Superficie du terrain	13 947 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 161 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04311122P0004
Code commune INSEE : 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landos (43340). Les travaux prévoient la création de 1 997 m²; la surface après travaux atteint 3 161 m². Le terrain couvre 13 947 m².

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2025 - 04311124P0005 - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04311124P0024 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Ribaou - transformation avec diminution de surface - 478 m² Bureau
2024 - 04311124P0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Tourterelles - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04311121P0019 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Grabille - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Landos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04311122P0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403269616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40326961600013
Code postal du demandeur	43340
Localité du demandeur	Landos
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Mouteyre
Lieu-dit du terrain	Landos
Localité du terrain	Landos
Code postal du terrain	43340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	346
Superficie du terrain	13947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1164
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1997
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3161